Comité départemental de gymnastique de l' Yonne (89)


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Controle d'honorabilité a compter du 1er Janvier 2021

Publié le 16 novembre 2020

Controle d'honorabilité a compter du 1er Janvier 2021

Suite à la convention nationale sur la prévention des violences sexuelles dans le sport qui s’est tenue le 21 février 2020, la Ministre des sports a pris l’engagement de la généralisation du contrôle d’honorabilité des éducateurs bénévoles et des membres des équipes dirigeantes des associations sportives.

Vous trouverez ci dessous la procédure de ce contrôle.

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Document associé

  1. pdf

    Procedure du controle d'honorabilité

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