Informations COVID - Pass sanitaire

MAJ Aout 2021:

 

 

 

 

Questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité

À partir de quand et quels lieux et évènements sont concernés par le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;

Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;

Compétitions sportives Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans
un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Toute personne de plus de 18 ans doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test négatif RT-PCR ou antigénique (dont autotest sous la supervision d’un professionnel) de moins de 72 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder
notamment  aux salles de sport .
Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.
Par ailleurs, le pass sanitaire ne s’appliquera pas pour les 12-17 ans compris avant le 30 septembre.

Dans les lieux soumis au pass sanitaire, le port du masque est-il obligatoire ?
Si le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire, l’organisateur, l’exploitant ou le préfet peuvent le rendre obligatoire.
En outre, le personnel n’est pas concerné à ce jour par cette dispense, puisque le pass sanitaire ne lui est pas applicable.

Faut-il maintenir les mesures barrières, même avec le pass sanitaire ?
Les vaccins permettent de prévenir, lors d’une contamination, le développement d’une forme grave de la maladie, et donc de protéger celles et ceux qui sont les plus à risque d’être hospitalisés ou de décéder. Les résultats des études cliniques des vaccins autorisés convergent pour démontrer que la
vaccination permet de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves. Néanmoins, nous ne possédons pas encore à ce stade l’ensemble des données relatives à l’effet des vaccins sur la contagiosité, même si des données préliminaires indiquent que la vaccination agit également en faveur d’une réduction de la transmission. Ainsi, même lorsqu’une personne est entrée dans un lieu avec un pass sanitaire valide, il est tout de même recommandé d’y appliquer les gestes barrières, en particulier l’aération régulière des locaux.

Quelles sont les règles applicables pour les buvettes et les espaces de restauration des évènements soumis au pass sanitaire?
Le pass sanitaire étant contrôlé à l’entrée de l’événement, l’accès aux buvettes et aux espaces de restauration ne nécessite donc pas une deuxième vérification du pass.

À qui est-t-il demandé de présenter le pass sanitaire ?
Dans les situations où le pass est exigé, toute personne de plus de 18 ans devra le présenter.
Concernant les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s’appliquera à partir du 30 septembre.
À compter du 30 août, l’exigence de pass sanitaire est étendue à l’ensemble des salariés et autres intervenants exerçant dans les lieux soumis au pass sanitaire aux horaires d’ouverture du public, à l’exception des personnes effectuant des livraisons ou des interventions d’urgence.
Toute preuve non certifiée doit être systématiquement refusée à l’entrée de l’évènement ou du lieu.

Comment peut-on contrôler le pass sanitaire ?
Le pass peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, qui permet de lire les informations avec
un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes.
Pour télécharger TousAntiCovid Verif :
• Sur Google Play
• Sur l’App Store
Désormais, d’autres applications pourront vérifier la validité des pass sanitaires, dans la mesure où elles seront conformes aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique.

Comment faire le rapprochement d’identité entre le participant et le pass sanitaire présenté ?
La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge
de mettre en place le pass .

Qui doit et est habilité à contrôler le pass sanitaire dans les lieux l’exigeant ?
Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique
ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Y a-t-il un risque juridique à demander aux employés chargés du contrôle du pass sanitaire d’utiliser leurs téléphones personnels pour vérifier les preuves ?
Il n’y a pas de contre-indication à utiliser l’application sur des téléphones personnels, celle-ci ne permettant pas de stocker de données. En revanche, le gérant a l’obligation de tenir un cahier d’identification des contrôleurs avec les noms des agents ayant réalisé les examens des preuves sanitaires.